Conditions Générales

 

Conditions Générales de vente au 01/01/2016

 

1. Acceptation des conditions

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

 

2. Produits

 

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. ne pourra être engagée. Le client s'engage à vérifier la disponibilité de chaque produit ajouté au panier, en outre, il reconnaît et accepte celle-ci sans réserve lors du passage de sa commande. M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. ne pourra donc être tenu responsable d'un retard de livraison et/ou ne dédommagera pas un client ayant commandé un ou des produit(s) non disponible(s) dans notre entrepôt. Les produits personnalisables, objet d’une fabrication sur-mesure ou spécifiques ne sont ni échangeables ni remboursables. 

 

3. Commande

 

Le système d'enregistrement est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée uniquement après validation du paiement. La vente et le délai de réalisation ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations requises (obligatoires) énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit (adresse incorrecte, numéro de téléphone erroné). 

 

4. Livraison

 

Après validation du paiement et de la commande, M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. s'engage à traiter votre commande dans les délais annoncés  et à livrer le plus rapidement possible, généralement sous 4 à 7 jours après réalisation des produits  pour la France. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées auprès de M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. sont destinées à l'usage personnel ou professionnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par transporteur, suivant le poids du colis, sa contenance, le prix peut varier. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par le transporteur (livraison du lundi au vendredi) et par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels de traitement ou d'expédition ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

 

5. Rétractation

 

Vous avez 7 (sept) jours à compter de la réception de votre commande pour nous la retourner. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez (en ayant préalablement contacté le vendeur) le(s) article(s) neuf(s) dans son (leur) emballage d'origine, intact, accompagné(s) de ses(leurs) éventuelles notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I.

Les Perdelieres

71960 SERRIERES

France

En cas d'exercice du droit de rétractation, M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de traitement (50 €) et/ou des éventuels frais de réexpédition. Le remboursement sera effectué sous quinzaine par chèque.

 

6. Prix

 

Les prix sont exprimés en € (EUR - euro). Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes NET ( TVA non applicable suivant Art 293 B du CGI ) pour la France et les pays de l'Union Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, et d'emballage .

 

7. Paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I.. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par chèque bancaire (validation de la commande sous 10 jours après réception du chèque). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Si un chèque bancaire est rejeté, le client se verra ajouter à sa facture due les divers frais de traitement complémentaires prélevés par la banque hébergeant le compte bancaire de la société (M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I.). Par ailleurs, M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. 

 

8. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. L'utilisateur est tenu de respecter les conditions d'utilisation préconisées par les fabricants. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. 

 

9. Garantie

 

La société M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I.ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité du site M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. : du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 19h au 07.50.80.82.36 ou par e-mail à scp.lesperdelieres@orange.fr . Les Produits sont garantis 6 mois à compter de la date de réception. Les garanties sont applicables uniquement sur défaut d’assemblage ( Rivetage ). Toute modification apportée au produit annule la garantie. La garantie ne prend pas en charge les dommages suite à un mauvais arrimage du produit, une chute, une utilisation en non adéquation avec le produit ( voir fiche sécurité ).

 

10. Informations légales

 

Toute personne ayant créé un compte sur le site M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant (loi informatique et libertés du 6 janvier 1978). Les informations nominatives collectées aux seules fins de vente à distance sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I.. De plus, M. CARRETERO Sebastien Services Canins des Perdelieres E.I. s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

La règlementation actuelle en cas de transport d’animaux de compagnie en voiture

 

Si un système de sécurité obligatoire dans le véhicule est exigé pour les chiens dans certains pays européens comme l’Italie par exemple, il n’existe pas de règlementation spécifique en France. Il est toutefois, fortement recommandé d’avoir des équipements de sécurité lorsque vous prenez votre chien à bord, ceinture, grille de séparation ou caisse de transport .

Le chien peut potentiellement provoquer un accident et perturber la conduite.

Le chien peut nuire à la visibilité du conducteur ou le distraire. Si les forces de l’ordre constatent le danger dû au transport du chien sans dispositif de sécurité, ils ont la faculté de verbaliser le conducteur. Il s’agit d’une contravention de deuxième classe sanctionnée par une amende de 35€.

Alors si vous voyagez avec votre chien, équipez votre véhicule pour la sécurité de tous !

 

Voyagez en toute sécurité

 

Vous êtes accompagné d’un chien ? La Fondation 30 Millions d’Amis recommande de le faire voyager à l’arrière, séparé du conducteur par une grille ou un filet. Le but : l’empêcher de vous rejoindre à l’avant ou d’être projeté en cas de freinage brusque. Vous pouvez aussi l’attacher avec un harnais et une laisse spéciale qui se fixe dans la fermeture de la ceinture de sécurité. Il existe même des ceintures de sécurité pour les gros chiens. Autre possibilité : placez votre chien dans une caisse de transport adaptée à sa taille.

 

L'installation de la cage à chien juste derrière la banquette garantit une protection maximale aux passagers. Un ancrage supplémentaire de la cage sur le plancher accroît la sécurité, notamment lors de brusques manœuvres d'évitement.

La seule manière de transporter un chien en toute sécurité est de l'installer dans une cage solidement ancrée dans l'espace de chargement et s'appuyant contre le dos de la banquette arrière. De plus, il faut choisir la bonne taille: la cage doit être assez petite pour que le chien y subisse une accélération aussi faible que possible en cas de choc, mais assez grande pour que l'animal bénéficie d'un confort suffisant.

 

Pensez au confort de votre animal

 

Dans les heures précédant le départ, évitez de trop nourrir votre animal : il peut, comme vous, être victime du mal des transports. Si c’est le cas, demandez à votre vétérinaire, avant le départ, un médicament qui pourra l’aider. Une fois en route, pensez que la température peut monter très vite dans l’habitacle si le soleil tape sur les vitres. Protégez votre animal ou utilisez la climatisation. Bon à savoir : un chien ne transpire pas et ne peut donc pas réguler facilement sa température corporelle.

 

Multipliez les pauses

 

Tout conducteur réalisant un grand trajet doit faire une pause toutes les 2 h, pour garder toute sa vigilance au volant. Ces arrêts s’imposent d’autant plus si un animal voyage avec vous. Les pauses vous permettent de :

lui donner à boire, pour éviter toute déshydratation,

le faire sortir de la voiture pour qu’il se dégourdisse les pattes - s’il s’agit d’un chien.

Attention : pas question de laisser votre compagnon seul en voiture en plein soleil pendant vos arrêts, même vitres ouvertes. Il pourrait être victime d’une insolation !

 

 

 

 

 

Utilisation de la caisse de transport / Fiche sécurité

 

• La caisse doit être solidement ancrée dans le coffre du véhicule ou la benne du Pick Up

• Ne pas obstruer les aérations

• Ne pas exposer la caisse en plein soleil avec des chiens à l’intérieur

• Ne pas exposer la caisse en plein courant d’air avec des chiens à l’intérieur

• Laisser les vitres du véhicule ouvertes ou entre-ouvertes pour une bonne aération des chiens

• Le nombre de chien maximum par compartiment doit permettre à ceux-ci de pouvoir se tourner librement

• La caisse est un équipement de transport, elle n’est en aucun cas une niche ou un enclos

• La caisse est prévue pour le transport d’animaux, ne pas transporter d’être humain

• La caisse ne répond pas aux normes IATA ( International Air Transport  Association ) elle ne peut donc pas être utilisée pour le transport d’animaux en avion ou en train. Elle est destinée à un usage privée.